Envoyer votre offre dématérialisée à l’acheteur public
La dématérialisation des marchés publics est effective et obligatoire pour tous les marchés d’un montant supérieur à 40.000€ HT. Voici la procédure à suivre pour le dépôt de votre offre sur les profils acheteurs.
Bien connaître et utiliser le profil acheteur
C’est sur les profils acheteurs que vous pouvez consulter les avis de marchés, télécharger les DCE, et transmettre vos offres.
Afin de vous familiariser avec les différentes fonctionnalités du profil acheteur et vous assurer qu’elles sont maîtrisées avant d’y déposer votre réponse à un marché public, n’hésitez pas à utiliser les outils de simulation qui vous sont proposés.
A noter :
Veillez à nommer clairement vos fichiers, à optimiser leur poids et à utiliser des formats courants (PDF, etc.).
Maîtriser la signature électronique
La signature électronique n’est pas imposée par le Code de la commande publique pour l’instant mais il est tout de même préférable de s’équiper et de se former.
Il s’agit donc d’acquérir un certificat de signature électronique auprès d’une autorité qualifiée (consultez la liste des prestataires). Délivré à une personne physique et non à une entreprise, ce certificat est nominatif : il garantit l’identité du signataire et l’intégrité du document signé.
A noter :
La signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite.
Votre offre est déposée ? Découvrez ce qui se passe une fois les offres réceptionnées par l’acheteur.
Un marché public vous a été attribué ? Voici ce qu’il faut savoir concernant son exécution et sa facturation.