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Clause d’insertion dans les marchés publics : zoom sur les facilitateurs territoriaux

Clauses d'insertion Clauses environnementales Clauses sociales

Le plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025, lancé le 15 mars dernier, prévoit qu’à son terme, 30 % des contrats de la commande publique comprendront au moins une considération sociale. Cette échéance est donc très proche : pour l’appréhender de la meilleure manière possible, les acheteurs peuvent solliciter les facilitateurs territoriaux.

En quoi consiste la clause d’insertion ?

L’article L2111-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du développement durable, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

L’introduction d’une clause d’insertion professionnelle dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Les donneurs d’ordre développent ainsi une véritable politique d’achat responsable sans pour autant méconnaître les exigences du droit de la commande publique et de la concurrence.

Plusieurs possibilités s’offrent aux acheteurs. Ils peuvent faire de l’insertion professionnelle :

  • Une condition d’exécution du marché,
  •  Un critère de choix de l’entreprise,
  • L’objet de marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle,
  • L’objet de marchés réservés aux Structures du Handicap,
  • L’objet de marchés réservés aux SIAE (Structures de l’Insertion par l’Activité Economique),
  • L’objet de marchés réservés aux Structures du champ de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire).

Le dispositif mis en place vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées. Leur éligibilité doit être validée en amont, dans le cadre du dispositif d’accompagnement des entreprises, par les facilitateurs.

Les publics appelés à bénéficier de ce dispositif sont les suivants :

  • les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage);
  • les publics reconnus travailleurs handicapés,
  • les bénéficiaires de minimas sociaux,
  • les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi;
  • les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’Activité Économique),
  • les + 50 ans

L’entreprise, titulaire de plusieurs marchés « clausés » sur un territoire, peut recruter un seul salarié éligible et répartir son temps de travail sur les différents marchés à exécuter.

Quel est le rôle des facilitateurs territoriaux et comment les solliciter ?

Le facilitateur territorial a une mission de service public.  Véritable partenaire des PME/PMI, il conseille les entreprises dans leurs réponses aux appels d’offres et les accompagne sur les différentes possibilités de répondre à leurs obligations : soit par une embauche directe, soit par la mise à disposition de personnel (ETTI Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion ou classique ETT), soit en optant pour la co-traitance ou sous-traitance (entreprise d’insertion, ou adaptées, chantiers d’insertion).

Il effectue le suivi des opérations, la saisie des heures d’insertion réalisées, produit des états d’avancement des opérations (trimestriels) ainsi qu’un bilan final qualitatif.

Les facilitateurs ont un rôle de plus en plus important et constituent l’interface indispensable entre les acheteurs et les entreprises. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a par ailleurs lancé le 1er juin dernier un appel à projet national pour augmenter le nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire.

Trouvez votre facilitateur dans le Grand Est : https://www.acheter-responsable-grandest.com/fr/clause-sociale.html

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