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La Charte régionale de la Commande Publique Grand Est : pour oeuvrer pour un achat public vertueux et au service de la relance

Suite au Business Act Grand Est, un plan d’actions ambitieux a été mis en place autour de la commande publique, notamment pour en faire un outil majeur au service du développement économique. Cette volonté a donné naissance à une charte, dont les engagements trouvent des applications concrètes et opérationnelles sur tout le territoire.

Une démarche co-construite inédite en France

Inspirée notamment de la démarche initiée en 2020 avec le Guide des bonnes pratiques des marchés de travaux, la Charte Régionale de la Commande Publique est co-écrite par une quarantaine d’acheteurs publics de tout le périmètre régional. En effet, 29 acheteurs de 21 collectivités et organismes du Grand Est ont travaillé de concert sous l’impulsion et la coordination de la Région ainsi que du pôle Commande Publique Grand Est de Grand E-Nov+.

Ce choix d’une démarche participative est lié à la pluralité et à la complémentarité des forces vives du territoire. Il s’agit de connaître et de partager certaines bonnes pratiques déjà mises en œuvre sur le territoire tout en imaginant ensemble de nouveaux leviers pour permettre aux entreprises d’accéder plus facilement à la commande publique.

Des enjeux identifiés, des engagements forts

Les 42 engagements de la Charte permettront aux collectivités et organismes signataires de mettre en place des actions concrètes sur quatre enjeux phares de la commande publique aujourd’hui :

  • Promouvoir l’achat public pour tous : simplifier la commande publique pour les TPE et PME en simplifiant les procédures, les documents, et en améliorant les conditions financières des marchés.
  • Développer l’achat durable et innovant : miser sur l’expérimentation et la promotion de ces achats, qui sont un levier de l’économie locale.
  • Oeuvrer pour la transparence et l’ouverture : communiquer clairement, informer sur les attributions, faciliter le sourcing.
  • Miser sur l’efficacité et la performance : mieux cadrer les besoins avant l’achat, rendre l’exécution du marché plus efficace, chercher l’amélioration constante.

Pour chacun de ces enjeux, des outils ont été mis en place afin de permettre à chaque signataire de la Charte de s’approprier et d’appliquer de manière concrète son engagement. La charte est ainsi un véritable outil opérationnel au service de la relance économique dans le Grand Est.

Adhésion à la Charte et suivi

Toute collectivité ou organisme du Grand Est soumis au Code de la commande publique peut adhérer à la Charte. L’adhésion s’effectue via un formulaire en ligne, qui permet notamment de choisir les engagements à prioriser.

L’adhésion à la Charte inclut de fait l’organisme dans l’annuaire des signataires et lui permet d’utiliser le visuel du label pour valoriser son engagement. L’application de la charte est ensuite suivie de manière collective, ou de manière individualisée par l’équipe Commande Publique Grand Est de Grand E-Nov+.

Pour plus d’information, merci de contacter : charte@commandepublique-grandest.fr

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