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Développer l’achat durable et innovant

Le développement durable et l’innovation sont des enjeux majeurs que les collectivités sont amenées à intégrer de plus en plus dans leur fonctionnement et leurs marchés publics. Voici comment la Charte de la commande publique Grand Est peut y répondre.

Promouvoir l’achat durable, levier de l’économie locale

Cet aspect de la commande publique demande une approche globale. Afin de s’inscrire dans une démarche vertueuse au service d’une économie durable, les acheteurs publics peuvent revoir leurs marchés en profondeur, comme le préconise la Charte :

  • Appliquer les dispositions légales de la commande publique concernant le réemploi, la réutilisation, les matières recyclées en collaboration avec le tissu économique local.
  • Mettre en place des actions régulières de sourçage vers les entreprises innovantes en matière d’environnement et celles relevant de l’ESS.
  • Utiliser l’allotissement et l’ouverture à variantes, quand elles pourraient répondre à un besoin spécifique du marché.
  • Intégrer, lorsque l’objet et les conditions du contrat s’y prêtent, des critères environnementaux et/ou des clauses d’exécution du même ordre.
  • Mettre en place des plans de progrès fournisseurs, permettant aux parties de renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché , afin d’améliorer de manière progressive et continue la durabilité des achats.

Expérimenter l’achat de solutions innovantes

Faire émerger puis inclure l’innovation dans les marchés publics demande une approche spécifique, souvent liée à un changement de culture. La Charte accompagne les acheteurs publics dans ce sens :

  • Mettre en œuvre de manière volontariste les dispositions règlementaires relatives à l’expérimentation des marchés innovants, afin de faciliter l’accès à la commande publique aux entreprises proposant des solutions innovantes, notamment dans le domaine du développement durable.
  • Mettre en place des groupements de commande sur des actions innovantes afin de mutualiser à la fois moyens et risques, et partager les résultats avec d’autres acheteurs intéressés.
  • Identifier et intégrer rapidement des produits et services liés au développement des filières locales, en particulier dans le cadre de l’innovation, avec les acteurs professionnels concernés (fédérations, clusters, associations professionnelles, etc.).
  • Définir les exigences techniques des cahiers de charges plutôt en termes de fonctionnalités que de technologies attendues afin de faciliter l’accès à la commande publique aux entreprises innovantes.

Découvrez également les engagements de la Charte régionale de la commande publique concernant l’achat public pour tous, la transparence, l’efficacité et la performance.

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