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Répondre à un marché public : candidature, formulaires, mémoire technique, groupement

Le RC (Règlement de la consultation) détaille les pièces que vous devez fournir pour candidater. Vous pouvez opter soit pour les formulaires de déclaration du candidat proposés par le Ministère de l’économie, soit pour le DUME électronique (Document Unique de Marché Européen).

Le DUME est une déclaration sur l’honneur du candidat qui certifie :

  • qu’il n’entre pas dans les critères d’exclusion du marché,
  • qu’il remplit les critères de sélection,
  • qu’il s’engage à fournir les informations requises par l’acheteur public.

Ce formulaire électronique est accessible via le portail Chorus Pro ou directement sur les profils acheteurs.

Les formulaires DC1 et DC2 sont toujours téléchargeables en ligne, mais seront remplacés à terme par le DUME. Le formulaire DC4 concerne quant à lui une réponse à un marché public en sous-traitance.

A noter :
Veillez à remplir scrupuleusement votre candidature pour qu’elle soit recevable.

L’offre : présenter son entreprise, sa méthodologie et son approche financière

Votre offre doit se déployer comme un véritable argumentaire commercial, exprimer la parfaite compréhension des besoins de l’acheteur et apporter une réponse pertinente. Elle est donc d’une importance capitale : il faut la gérer comme un projet à part entière dans votre entreprise.

L’offre technique ou mémoire est le document que l’acheteur va étudier tout particulièrement pour s’assurer qu’en vous confiant le marché public, celui-ci sera bien exécuté.

Pour élaborer ce document stratégique, plusieurs points sont à soigner :

  • Répondre au cahier des charges : le mémoire technique doit être détaillé et personnalisé pour chaque marché (pas de copier/coller).
  • Concevoir ce document comme un argumentaire commercial : éviter l’accumulation de données techniques, il s’agit de “vendre” une prestation.
  • Démontrer son expertise : vos références et qualifications génèrent la confiance de l’acheteur.
  • Exposer sa méthodologie : il s’agit de convaincre l’acheteur que la réalisation du marché sera maîtrisée.
  • Soigner la forme : clarté et homogénéité du document permettent à l’acheteur de mieux le comprendre.

L’offre financière doit être établie sur le document fourni dans le DCE : BPU (Bordereau des prix unitaires) ou DPGF (Décomposition des prix globaux et forfaitaires).

A noter :
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, prévoyez du temps et des compétences en interne pour peaufiner votre mémoire technique.

Le groupement : choisir la co-traitance

Répondre à un marché public de grande taille, pour lequel vous avez besoin de compétences complémentaires ou au délai trop serré pour répondre seul peut vous amener à envisager la co-traitance.

Trois formes de groupement sont possibles :

  • Le groupement conjoint : chaque cotraitant est engagé à hauteur de ses prestations.
  • Le groupement conjoint avec mandataire solidaire : chaque cotraitant est engagé à hauteur de ses prestations et le mandataire est responsable financièrement des autres membres.
  • Le groupement solidaire : chaque cotraitant engage sa responsabilité pour l’ensemble des prestations du groupement.

Dans tous les cas, les membres du groupement désignent un mandataire, qui devient l’interlocuteur unique de l’acheteur. Chacun doit remplir un DC2 ou un DUME.

Le groupement : répondre avec de la sous-traitance

La sous-traitance répond quant à elle à des critères bien précis :

  • Il est interdit pour un titulaire de sous-traiter la totalité du marché.
  • Le sous-traitant n’est pas lié contractuellement à l’acheteur mais au titulaire du marché, qui reste responsable de son exécution.
  • Le titulaire peut déclarer la sous-traitance au stade de la candidature via le formulaire DC4 ou en cours de marché.
  • Le sous-traitant bénéficie du paiement direct de ses prestations par l’acheteur public à partir de 600 € TTC.

A noter :
Consolidez bien les liens et les responsabilités de chacun au préalable si vous répondez à un marché public en groupement.

Votre réponse est prête ? Il s’agit maintenant de la déposer sur le profil acheteur.

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