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La Charte en 6 questions et réponses

Vitrine de bonnes pratiques, la Charte régionale de la Commande Publique a vocation à devenir un outil opérationnel pour permettre aux acheteurs signataires de maximiser l’impact de la commande publique sur les entreprises du Grand Est.

Qui peut signer ?

Les 42 engagements de la Charte ont été rédigés par des acheteurs publics des collectivités et organismes du Grand Est, sous l’impulsion et la coordination de la Région Grand Est et du pôle Commande Publique Grand Est de Grand E-Nov+.

La signature de la Charte est ouverte à toute collectivité (locale, intercommunale, départementale, etc.) et à tout autre organisme implanté dans le Grand Est et soumis aux règles du Code de la commande publique.

Nous mettrons à disposition prochainement la liste des signataires de la Charte, actualisée régulièrement.

Comment signer ?

La Charte peut être signée par toute personne mandatée par le représentant légal de l’établissement souhaitant s’engager.

Concrètement l’adhésion se matérialise par la réponse à un formulaire en ligne, dans lequel l’organisme signataire communique les coordonnées de son référent technique ainsi que le choix des engagements sur lesquels il souhaite travailler pendant l’année en cours.

Cette adhésion peut aussi être mise en mise en valeur par la signature manuscrite du document, à l’occasion de rencontres territoriales, organisées périodiquement sur l’ensemble du périmètre régional.

Signature de la Charte régionale de la Commande Publique Grand Est lors du 360 Grand Est le 7 décembre 2021 à Strasbourg.

Quels engagements seront mis en place ?

Chaque signataire choisit parmi les 42 engagements ceux sur lesquels il souhaite travailler de manière prioritaire, compte tenu des capacités, des ressources et de la stratégie achat de sa structure.

Ce choix permet d’affiner l’opportunité des engagements choisis au cas par cas et garantit le caractère opérationnel de la Charte.

A titre d’exemple, un EPCI signataire peut faire le choix de s’engager sur le volet « Optimiser les documents de consultation pour les procédures simples ». Pour ce faire, la Charte propose plusieurs actions à mettre en place telles que « Proposer des trames de mémoire technique », « Simplifier les RC et les CCTP » ou encore « Harmoniser les outils (profils acheteurs, etc.) et les pièces du DCE au sein des collectivités et EPCI avec services achats mutualisés ». Pour la mise en place de ces actions l’EPCI pourra être accompagné par l’équipe Commande Publique Grand Est.

Quelles conséquences entraîne la signature ?

En adhérant à cette Charte, les signataires s’engagent à mettre en place les actions retenues parmi les 42 engagements proposés qu’ils estiment les plus pertinentes pour leurs organisations.

Sur le plan juridique la signature de la Charte n’entraîne pas d’obligation, ni de résultats ni de moyens ; toutefois, cette adhésion reflète un engagement sincère de l’organisme signataire à mettre en place des actions visant à faire de la commande publique un outil de relance économique.

Quel suivi ?

À la suite de la signature, et afin de garantir le caractère opérationnel de la Charte, un suivi de son application par chaque adhérent est mis en place par l’équipe du pôle Commande Publique Grand Est de Grand E-Nov+.

En parallèle, plusieurs temps forts collectifs seront organisés, afin de faciliter la poursuite des échanges entre les acheteurs du Grand Est et du partage des retours d’expérience et des bonnes pratiques.

Concrètement, 4 rencontres thématiques autour des 4 grands chapitres de la Charte et plusieurs rencontres territoriales seront organisées sur l’ensemble du périmètre régional.

Comment visualiser l’adhésion à la Charte ?

Les organismes signataires recevront le label « Acteur Engagé » qui pourra être affiché sur les supports officiels de l’organisation, qu’ils soient physiques ou virtuels, de manière libre.

Cette adhésion peut être mise en valeur par la signature manuscrite de ce document.

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