Œuvrer pour la transparence et l’ouverture des marchés publics

Des procédures de sourçage claires et organisées

Bien souvent, les entreprises méconnaissent le sourçage : il s’agit pourtant d’un outil très efficace qui va dans le sens d’une commande publique accessible à tous et qui génère un impact économique important sur les opérateurs économiques locaux.

Les acheteurs publics signataires de la Charte s’engagent ainsi à :

●     Mettre en place des procédures internes à la collectivité afin d’homogénéiser et de sécuriser la démarche de sourçage.

●     Mettre en place un outil permettant d’organiser la collecte d’informations issues du sourçage et de la partager avec l’ensemble des services.

●     Utiliser les bases de données entreprises proposées par les profils acheteurs comme outil de sourçage.

Mieux communiquer avec les opérateurs économiques

Oeuvrer pour la transparence, c’est avant tout améliorer la manière de communiquer avec les entreprises locales. Mieux informées, plus proches des acheteurs, celles-ci pourront se positionner plus massivement. Les marchés publics gagnent ainsi en performance, car ils bénéficient d’une concurrence saine et efficiente. La Charte régionale de la commande publique Grand Est propose plusieurs pistes à explorer dans ce sens :

• Communiquer les intentions d’achats aux entreprises régionales via l’alimentation du volet projets d’achats d’APOGE, l’agrégateur d’avis d’appels d’offres et de projets d’achats du Grand Est. 
• Systématiser les réunions de lancement des opérations d’envergure avec les attributaires pour préparer et fiabiliser l’exécution technique et administrative des marchés.
• Participer à des rencontres acheteurs, salons professionnels et autres événements permettant la rencontre d’entreprises.
• Étendre la mise en concurrence et la publicité au plus grand nombre des consultations, en choisissant le mode de publication le plus pertinent en fonction du besoin et de la cible recherchée.
• Favoriser la bonne santé des fournisseurs en veillant à la diversification de leurs clients publics, notamment via la promotion d’APOGE.

Informer sur l’attribution des marchés

Avoir des indications concernant l’attribution d’un marché aide les entreprises mais aussi les acheteurs à être plus performants dans leurs prochains marchés. Voici ce que la Charte régionale de la commande publique Grand Est préconise de faire :

• Informer de manière la plus complète possible les candidats non-retenus, afin d’éviter des contentieux et de faciliter la rédaction de réponses plus pertinentes à des futurs marchés.
• Publier systématiquement les données essentielles sur le profil acheteur.

Découvrez également les engagements de la Charte Régionale de la Commande Publique concernant l’achat public pour tous, l’achat durable et innovant, l’efficacité et la performance.