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Déploiement de la Charte régionale de la Commande Publique : un bilan très positif

Achat durable Achat innovant Bonnes pratiques Charte Régionale de la Commande Publique Clauses d'insertion Clauses environnementales Clauses sociales

Lancée en décembre 2021 lors du 360 Grand Est, la Charte régionale de la Commande Publique a parfaitement pris son envol, dépassant même les objectifs qui avaient été fixés.

Quel est l’état des lieux en ce début d’année 2023 ?
Quelles sont les raisons de son succès ?

Découvrez le bilan et les perspectives de la Charte.

2022 : des temps de signature fédérateurs et 53 signataires engagés

Fin 2022, à l’issue de sa première année de déploiement, la Charte régionale de la Commande Publique Grand Est affiche un dynamisme sans faille. Pas moins de 53 signataires ont ainsi concrétisé leur engagement pour des achats publics plus performants, durables, innovants et accessibles à tous.

Tout au long de l’année, la Charte a été présentée et signée par les élus et leurs représentants en s’adossant à plusieurs temps forts sur tout le territoire :

  • Salon Urbest à Metz (mars)
  • Saint-Louis (juin)
  • Foire de Châlons-en-Champagne (septembre)
  • Salon des maires du Haut-Rhin à Mulhouse (septembre)
  • Congrès des maires des Ardennes (octobre)
  • Séminaire sur les achats durables organisé par la Région Grand Est à Tomblaine (novembre).

En plus de ces temps forts de signature, des ateliers d’échanges, notamment avec la Communauté d’agglomération Ardenne Métropole,  ont permis à la Charte de s’ancrer auprès des services commande publique de différentes collectivités.

Une démarche et des objectifs qui suscitent l’adhésion à la Charte

Juliette Lacroix, cheffe de projet Commande publique Grand Est, explique le succès de la Charte : « Ce projet a pour objectif de rassembler les acheteurs publics du Grand Est autour de grands engagements pour développer des pratiques d’achats vertueuses, avec l’ambition de structurer une dynamique collective de partage de bonnes pratiques très attendue par les acheteurs » .

Et en effet, les équipes impliquées dans la Charte ont œuvré auprès des collectivités pour en promouvoir les atouts. Les acheteurs publics apprécient notamment le fait qu’elle ne soit pas contraignante juridiquement, qu’elle vient soutenir des actions souvent déjà en place en apportant un cadre et en formalisant une démarche. De plus, la Charte Régionale de la Commande Publique crée une véritable communauté d’acheteurs publics, qui peuvent profiter des retours d’expériences et des bonnes pratiques de chacun.

2023 : cap sur l’opérationnel

La phase de déploiement menée en 2022 se poursuivra en 2023 notamment sur les territoires qui n’ont pas encore été couverts par une séquence collective de signature. La mise en place de signatures à distance pourra également être envisagée, notamment pour les acheteurs publics qui ne peuvent pas être représentés lors des temps forts.

L’équipe Commande Publique Grand Est de Grand E-Nov+, en charge de l’animation opérationnelle de la Charte, prévoit plusieurs actions individuelles et collectives auprès des signataires.  Un rendez-vous de diagnostic sera effectué avec chaque signataire pour identifier les bonnes pratiques déjà en place et déterminer les engagements que chaque collectivité souhaite prendre ou développer davantage.

Des « Rendez-vous de la Charte » seront organisés avec les signataires pour partager de l’information et des retours d’expériences sur les différents engagements de la Charte.

Par ailleurs, des groupes de travail opérationnels seront créés pour œuvrer sur des thématiques stratégiques des achats publics : le sourcing, les achats écoresponsables et les achats innovants. Ces groupes de travail regrouperont des profils d’acheteurs publics variés pour élaborer collectivement des outils, des ressources permettant d’accompagner les acheteurs publics dans l’amélioration de leurs pratiques d’achats.

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