NPNRU : des marchés publics à explorer

Comment se déploie le NPNRU dans l’agglomération mulhousienne ?

L’objectif du NPNRU est d’intervenir fortement sur l’habitat et les équipements publics, afin de favoriser la mixité. Cela fait déjà 10 ans que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est mobilisée sur ce sujet, et nous sommes actuellement dans le second volet du NPNRU, qui a démarré en 2021 et prendra fin en 2031. Sur cette période, dans l’agglomération mulhousienne, 134 M€ de travaux de réhabilitation, démolition et construction sont programmés.

Le programme se déploie sur les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Pour les marchés publics concernés par le NPNRU, les clauses sociales sont obligatoires : elles permettent d’ailleurs d’obtenir les subventions de l’ANRU. C’est le cas par exemple pour un marché de travaux concernant deux barres d’immeubles du quartier des Coteaux. Le bailleur social assume les coûts du manque à gagner lié à la période de travaux, mais il obtient des subventions de l’ANRU dont la quote-part dans le montant total du marché peut être très importante.

En tant que facilitatrices territoriales, quel est votre accompagnement sur ces marchés publics ?

Comme il est obligatoire d’intégrer des clauses sociales dans les marchés publics cadrés par le NPNRU, nous sommes en effet en première ligne pour l’appui des bailleurs sociaux. En effet, 5% du montant du marché doit être en heures d’insertion, et ceci est acté par la signature d’une convention NPNRU.

Le NPNRU est un véritable levier pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, et permet donc de faire travailler les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). De plus, le secteur du bâtiment connaît actuellement une problématique importante de recrutement, nous prêchons donc “la bonne parole” notamment via des visites chantiers.

Nous pouvons également faire des préconisations pour que ces heures d’insertion obligatoires puissent être réalisées hors chantiers si besoin, nous effectuons le sourcing des candidats : le suivi par les facilitateurs territoriaux se poursuit par ailleurs même une fois que le marché a été attribué.

En quoi le NPNRU est-il un dispositif particulièrement intéressant à connaître ?

La commande publique est un levier pérenne pour l’emploi, car il s’agit d’un suivi du public sur un parcours de deux ans, qui comprend le temps de travail et de formation du public bénéficiaire. Et dans cette perspective, le NPNRU permet aux bailleurs sociaux de s’inscrire dans cette dynamique tout en bénéficiant de subventions intéressantes de l’ANRU.

De plus, le plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025 impose qu’au moins 30% des marchés devront comprendre des clauses sociales : il est donc urgent d’anticiper et d’intégrer dès à présent cette nouvelle donne de la commande publique. Il faut savoir par ailleurs que même si chaque territoire est différent, il est possible de travailler en réseau et de partager des marchés. La matrice est commune, le discours est identique, et les facilitateurs se coordonnent. Enfin, les marchés liés au NPNRU représentent 12 milliards d’euros de subventions apportées par l’ANRU, et les quartiers concernés sont répartis sur l’ensemble du territoire, dont bien sûr le Grand Est, qui compte une quarantaine de programmes NPNRU.