CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales)

Document contractuel d’un marché public, si ce dernier y fait référence expressément. Exemple : dans le cadre d’un marché de travaux, les documents techniques unifiés (DTU) pris par décret ou arrêté du ministre concerné figurent dans le CCTG. Ce document n’est jamais fourni dans le dossier de consultation des entreprises, il est consultable sur internet. www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques