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Accueil / Signataires de la Charte Régionale de la Commande Publique Grand Est

Signataires de la Charte Régionale de la Commande Publique Grand Est

Lancée fin 2021 dans le cadre du Business Act Grand Est, la Charte Régionale de la Commande Publique rassemble les acheteurs publics du Grand Est qui s’engagent pour des achats publics plus durables, innovants, performants, et accessibles à tous.

A la date du 15 novembre 2023, 86 acheteurs publics ont signé la Charte Régionale de la Commande Publique Grand Est.

Découvrez la Charte ici.

Ardenne Métropole

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Batigère

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Grand Est

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2021

Communauté d’Agglomération d’Epinal

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Vosges

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

03 juillet 2023

Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Communauté d’Agglomération de Haguenau

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

08 septembre 2023

Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Vosges

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

03 juillet 2023

Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville

Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Communauté de Communes Ardennes Thiérache

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Communauté de Communes de l’Arc Mosellan

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

03 mai 2023

Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Aube

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

06 avril 2023

Communauté de Communes du Haut Chemin – Pays de Pange

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

22 septembre 2022

Communauté de Communes du Pays Rethélois

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

08 septembre 2023

Communauté de Communes du Saulnois

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté de Communes du Sud Messin

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté de Communes Hanau – La Petite Pierre

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

08 septembre 2023

Communauté de Communes Mad et Moselle

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Meurthe-et-Moselle
Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté de Communes Rives de Moselle

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

24 novembre 2022

Communauté de Communes Sud Alsace Largue

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

22 septembre 2022

Communauté de Communes Sundgau

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

22 septembre 2022

Communauté de Communes Terres Touloises

Communauté de Communes Terres Touloises

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Meurthe-et-Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

24 novembre 2022

Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Conseil Départemental de l’Aube

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Aube

TYPE D'ORGANISME

Conseil départemental

DATE DE SIGNATURE

06 avril 2023

Conseil Départemental de la Marne

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Conseil départemental

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Meurthe-et-Moselle

TYPE D'ORGANISME

Conseil départemental

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2021

Conseil Départemental des Ardennes

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes

TYPE D'ORGANISME

Conseil départemental

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Domial

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin
Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Epernay Agglo Champagne

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Eurométropole de Metz

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Métropole

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Eurométropole de Strasbourg

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Métropole

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2022

Evodia

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Vosges

TYPE D'ORGANISME

Syndicat mixte

DATE DE SIGNATURE

03 juillet 2023

Foyer Moderne de Schiltigheim

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

08 septembre 2023

Grand Longwy

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Meurthe-et-Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

24 novembre 2022

Grand Nancy

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Meurthe-et-Moselle

TYPE D'ORGANISME

Métropole

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Grand Reims

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Communauté urbaine

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Habitation Moderne

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

06 février 2023

Habitats de Haute-Alsace

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

27 juin 2023

Le Foyer Rémois

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

M2A Habitat

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Moselis

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Mulhouse Alsace Agglomération

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

22 septembre 2022

Néolia

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin
Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

08 septembre 2023

Nov’Habitat

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Préfecture de la région Grand Est

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Grand Est

TYPE D'ORGANISME

Etat

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2021

Région Grand Est

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Grand Est

TYPE D'ORGANISME

Région

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2021

Reims

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Reims Habitat

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Saint-Louis Agglomération

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

01 juin 2022

SICOVAD

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Vosges

TYPE D'ORGANISME

Syndicat mixte

DATE DE SIGNATURE

24 novembre 2022

Syndicats des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin
Haut-Rhin
Moselle

TYPE D'ORGANISME

Syndicat mixte

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2022

Troyes Champagne Métropole

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Aube

TYPE D'ORGANISME

Communauté d'Agglomération

DATE DE SIGNATURE

06 avril 2023

Université de Lorraine

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Vosges

TYPE D'ORGANISME

Université

DATE DE SIGNATURE

24 novembre 2022

Université de Reims Champagne Ardenne

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes
Aube
Haute-Marne
Marne

TYPE D'ORGANISME

Université

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Ville d’Epernay

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Ville d’Epinal

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Vosges

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

03 juillet 2023

Ville d’Obernai

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2021

Ville de Châlons-en-Champagne

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Marne

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

03 septembre 2022

Ville de Charleville-Mézières

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Ardennes

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

22 octobre 2022

Ville de Haguenau

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

08 septembre 2023

Ville de la Chapelle-Saint-Luc

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Aube

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

06 avril 2023

Ville de Metz

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Ville de Mulhouse

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Haut-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

22 septembre 2022

Ville de Romilly-sur-Seine

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Aube

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

06 avril 2023

Ville de Saint-Dié-des-Vosges

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Vosges

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

03 juillet 2023

Ville de Sainte-Savine

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Aube

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

06 avril 2023

Ville de Schiltigheim

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

08 septembre 2023

Ville de Strasbourg

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2022

Ville de Thionville

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Ville de Troyes

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Aube

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

06 avril 2023

Ville de Yutz

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Vivest

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Meurthe-et-Moselle
Moselle

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Vosgelis

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Vosges

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

03 juillet 2023