Comprendre et étudier le dossier de consultation des entreprises, ou DCE

Le DCE : définition et pièces

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe les documents élaborés par l’acheteur public nécessaires aux candidats pour répondre à la consultation et connaître les conditions d’exécution du marché. Il toujours téléchargeable sur le profil acheteur dès la publication de l’avis de marché.

Le règlement de consultation

Le dossier de consultation des entreprises comprend très souvent un règlement de consultation (RC), qui précise notamment les modalités de remise de l’offre, le contenu attendu, les critères sur lesquels sera appréciée l’offre, la possibilité d’une négociation, etc. Le règlement de consultation n’est pas obligatoire si l’avis de marché contient déjà toutes ces informations.

L’acte d’engagement, ou formulaire ATTRI1

L’acte d’engagement est la pièce contractuelle principale, c’est ce document qui matérialise le marché. Il doit être signé par l’entreprise attributaire ainsi que par l’acheteur. Il n’est plus obligatoire de le transmettre au stade de la réponse, sauf si l’acheteur le demande dans le RC.

Il comporte les mentions nécessaires à la conclusion du marché ou de l’accord-cadre : c’est la pièce principale du marché public.

L’acheteur peut utiliser le formulaire ATTRI1 propoé par le Ministère des Finances pour rédiger l’acte d’engagement.

Ce formulaire précise les engagements réciproques du candidat (ou du groupement) et de l’acheteur, indique la durée d’exécution du marché, le montant du marché, etc.

Les cahiers des charges : CCAP, CCAG, CCTP, CCTG et CCP

Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) décrit notamment les conditions de règlement, les obligations (assurances, garanties), les conditions de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants.

Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) précise les spécifications techniques auxquelles l’entreprise doit répondre et que l’attributaire devra mettre en oeuvre pour l’exécution du marché. Ce document est couramment appelé « cahier de charges ».

Ces pièces peuvent également être générales pour une catégorie de marché ou un type de prestation : il s’agit alors des CCAG et des CCTG.

Les clauses administratives et techniques spécifiques à un  marché peuvent également être regroupées dans un seul document, le CCP (Cahier des Clauses Particulières).

Le bordereau de prix

Il peut être forfaitaire ou unitaire selon la nature du marché.
Dans le bordereau de prix unitaire (BPU), l’entreprise est amenée à détailler ses tarifs applicables à chaque prestation demandée. Le BPU est surtout utilisé dans les marchés à bons de commande et se trouve dans ce cas en annexe de l’acte d’engagement.

D’autres documents peuvent se rajouter dans le DCE, selon le souhait de l’acheteur. Tous sont importants pour la bonne compréhension du marché… qui conditionne la pertinence de votre réponse ! Le Réseau Commande Publique Grand Est peut vous accompagner : contactez-nous !

Vous ne maîtrisez pas (encore) le vocabulaire relatif aux marchés publics ? Consultez notre glossaire.