Communauté de Communes Rives de Moselle
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
MoselleTYPE D'ORGANISME
Communauté de CommunesDATE DE SIGNATURE
24 novembre 2022Lancée fin 2021 dans le cadre du Business Act Grand Est, la Charte Régionale de la Commande Publique rassemble les acheteurs publics du Grand Est qui s’engagent pour des achats publics plus durables, innovants, performants, et accessibles à tous.
A la date du 15 novembre 2023, 86 acheteurs publics ont signé la Charte Régionale de la Commande Publique Grand Est.
Découvrez la Charte ici.
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
MoselleTYPE D'ORGANISME
Communauté de CommunesDATE DE SIGNATURE
24 novembre 2022Communauté de Communes Sud Alsace Largue
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Haut-RhinTYPE D'ORGANISME
Communauté de CommunesDATE DE SIGNATURE
22 septembre 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Haut-RhinTYPE D'ORGANISME
Communauté de CommunesDATE DE SIGNATURE
22 septembre 2022Communauté de Communes Terres Touloises
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Meurthe-et-MoselleTYPE D'ORGANISME
Communauté de CommunesDATE DE SIGNATURE
24 novembre 2022Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
ArdennesTYPE D'ORGANISME
Communauté de CommunesDATE DE SIGNATURE
22 octobre 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
AubeTYPE D'ORGANISME
Conseil départementalDATE DE SIGNATURE
06 avril 2023Conseil Départemental de la Marne
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
MarneTYPE D'ORGANISME
Conseil départementalDATE DE SIGNATURE
03 septembre 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Meurthe-et-MoselleTYPE D'ORGANISME
Conseil départementalDATE DE SIGNATURE
07 décembre 2021SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
ArdennesTYPE D'ORGANISME
Conseil départementalDATE DE SIGNATURE
22 octobre 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
Bailleur socialDATE DE SIGNATURE
03 septembre 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
MarneTYPE D'ORGANISME
Communauté d'AgglomérationDATE DE SIGNATURE
03 septembre 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
MoselleTYPE D'ORGANISME
MétropoleDATE DE SIGNATURE
29 mars 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
MétropoleDATE DE SIGNATURE
07 décembre 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
VosgesTYPE D'ORGANISME
Syndicat mixteDATE DE SIGNATURE
03 juillet 2023SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
Bailleur socialDATE DE SIGNATURE
08 septembre 2023SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Meurthe-et-MoselleTYPE D'ORGANISME
Communauté d'AgglomérationDATE DE SIGNATURE
24 novembre 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Meurthe-et-MoselleTYPE D'ORGANISME
MétropoleDATE DE SIGNATURE
29 mars 2022SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
MarneTYPE D'ORGANISME
Communauté urbaineDATE DE SIGNATURE
03 septembre 2022Habitation Moderne
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
Bailleur socialDATE DE SIGNATURE
06 février 2023SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Haut-RhinTYPE D'ORGANISME
Bailleur socialDATE DE SIGNATURE
27 juin 2023SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
MarneTYPE D'ORGANISME
Bailleur socialDATE DE SIGNATURE
03 septembre 2022